• Affectations de longue durée A.L.D.

  Transport pour des soins ou examens directement en rapport avec une affection de longue durée des soins continus ou un arrêt de travail > 6 mois

Oui

Uniquement

si transport longue distance (> 150 kms aller)
ou en site quel que soit le moyen de transport utilisé

• Accident du Travail, Maladie Professionnelle

Oui

Idem ALD

• Hospitalisation

  • entrée et sortie d'hôpital apres  un séjour d'au moins 24 heures,
  • transfert d'etablissement,
  • hospitalisation partielle (de jour ou de nuit),
  • traitement ambulatoire dans un etablissement sanitaire   donnant lieu a prise en charge d'un forfait de séances.

Oui

avec indication obligatoire de la structure de soins la plus proche, habilité à donner les soins approprié à l'état du malade

Idem ALD

• Transport en ambulance

  Lorsque l'état du malade nécessite un transport allongé ou un brancardage/portage ou une surveillance constante.

Oui

Idem ALD

• Transport longue distance

  Lieu distant de plus de 150 kms aller

Oui

y compris pour les transports en commun

Oui

• Transport en serie

  Au moins 4 transports d'une distance aller > 50 kms, dans un délai de 2 moins pour un même traitement.

Oui

Oui

• Transport pour convocation

  • au centre d'appareillage,
  • aupres d'un fournisseur d'appareillage agrée
  • du controle medical,
  • d'un expert missionné par le service medical

La convocation vaut prescription

le moyen de transport doit etre indiqué

Non

• Frais de transport en commun de la personne accompagnante

  Lorsque le jeune ou l'état du malade le justifie

Oui

pour justifier la presence de la personne accompagnante,sauf enfant de moins de 16 ans.

Idem ALD